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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Grain de soleil, situé  107 rue st lazare, 84200 Carpentras, enregistrée sous le n° SIRET 832078695 et toutes personnes physique ou morale ci-après dénommés « l’acheteur » souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.grain-de-soleil.fr

2- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Grain de soleil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Grain de soleil, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Grain de soleil.

Grain de soleil se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristique des produits proposés

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Grain de soleil. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles. La visualisation sur le site et la configuration des postes informatiques ne permet pas toujours d’assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euro TTC, etant donné le statut de l’entreprise Grain de soleil la T.V.A est non applicable, article 293 B du CGI .Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition.

3 – MODALITÉS DE COMMANDE :

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

* Suivre le processus de commande, y compris par l’acceptation des présentes conditions générales de vente

* Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

* Choisir les articles qu’il ajoute au panier

* Valider le contenu du panier

* Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Valider sa commande et son règlement.

L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, l’e-mail de confirmation de la commande enregistrée vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4 – MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par un compte PAYPAL ou par carte bancaire. Dans ce cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole Stripe infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyé.

 

5 – LIVRAISONS

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Grain de soleil. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ces délais sont ceux affichés par les différents transporteurs (la Poste…). Les commandes sont expédiées par lettre ou colis suivi, ce qui permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

6- DROIT  DE RÉTRACTATION

L’acheteur a un droit de rétractation dans un délai de 14 jours. La période de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, entre en possession physique des articles.Si la fin du délai termine sur le week end ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Pendant ce délai il peut, à ses frais, retourner un produit ne lui convenant pas.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le retour du ou des produits doit se faire dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation.Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de Grain de soleil en envoyant un email à notre adresse mail contact@grain-de-soleil.fr en précisant votre numéro de commande.Le produit devra être retourné en courrier suivi type lettre suivie, à l’adresse suivante : Grain de soleil, 107 rue st lazare, 84200 Carpentras

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas de demande de remboursement, les paiements du ou des produits achetés à Grain de soleil seront remboursés à l’Acheteur dans un délai de 14 jours.

7 – RESPONSABILITE

Grain de soleil dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les modèles, bijoux accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site www.grain-de-soleil.fr sont la propriété de Grain de soleil et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment régie par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, reproduction du site (même partielle) commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

9- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d’avignon.